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Commission de sécurité incendie

En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation. Si la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a nécessité l'implantation d'un nouveau point d'eau (poteau incendie) ou l'aménagement d'un point d'eau naturel ou artificielle (réserve incendie), les procès-verbaux d'essai devront également être fournis à la commission de sécurité

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article : 1. Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci. La commission consultative de sécurité et d'accessibilité de la préfecture de police de Paris est chargée de vérifier que les règles de sécurité et d'accessibilité à tous les handicaps sont correctement appliquées dans les ERP et les immeubles de grande hauteur (IGH) Les commissions de sécurité examinent, contrôlent, proposent ou donnent des avis aux autorités sur les conditions d'application des textes réglementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions. Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d'incendie, d'éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l.

Si l'avis de la Commission est favorable : les travaux peuvent être entrepris en tenant compte des éventuelles prescriptions émises par la commission La commission de sécurité n'est pas compétente pour : - Se prononcer sur la solidité à froid d'une structure fixe ou mobile : Cette vérification incombe au maître d'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) L'avis de la commission de sécurité. A la suite de sa visite, la commission de sécurité émet soit un avis favorable soit un avis défavorable à l'ouverture de l'établissement

Règles de sécurité d'un établissement recevant du public

Le rôle des Commissions de sécurité - Ville de Nante

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